Étude acoustique ICPE Bourgogne-Franche-Comté

Nous accompagnons les exploitants d’installations classées en Bourgogne-Franche-Comté pour la réalisation de leurs études acoustiques ICPE — mesures d’émergence, études d’impact sonore, dossiers de demande d’autorisation ou d’enregistrement — conformément au décret n°2006-1099 et à l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997.

DEVIS ET CONTACT 0379540358 pro uniquement

Notre bureau d’étude intervient sur les sites ICPE dans l’ensemble des zones industrielles de Bourgogne-Franche-Comté : Dijon, Besançon, Belfort, Montbéliard, Sochaux, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Nevers, Auxerre, Mâcon, Dole, Vesoul, Lons-le-Saunier, Pontarlier, Morteau et l’ensemble des zones industrielles des huit départements de la région.

Avec plus de 10 ans d’expérience en acoustique industrielle, nous réalisons des études acoustiques ICPE pour :

Satisfaire aux obligations réglementaires imposées par les préfectures et la DREAL Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre des arrêtés d’autorisation ou d’enregistrement.

Démontrer la conformité acoustique vis-à-vis des riverains et des zones à émergence réglementée.

Anticiper les contrôles en produisant un rapport opposable selon la méthodologie NF S 31-010.

Nos interventions tiennent compte des spécificités régionales : bassin industriel automobile de Belfort-Montbéliard-Sochaux (l’un des plus denses de France), microtechnique et horlogerie du Haut-Doubs, héritage métallurgique du Creusot-Montceau, et filière agroalimentaire et viticole bourguignonne.

Nos interventions par activité et rubrique ICPE

Automobile et équipementiers

Rubrique 2560 — Travail mécanique des métaux (emboutissage, usinage) — bassin Belfort-Montbéliard-Sochaux, l’un des plus denses de France
Rubrique 2565 — Traitement de surface, métallisation
Rubrique 2920 — Installations de réfrigération et climatisation industrielle

Microtechnique et horlogerie

Rubrique 2560 — Usinage de précision, décolletage — Haut-Doubs (Besançon, Morteau, Pontarlier)
Rubrique 2564 — Nettoyage, dégraissage de surfaces métalliques

Viticulture et agroalimentaire

Rubrique 2251 — Préparation, conditionnement de vins et boissons fermentées — Côte-d’Or, Saône-et-Loire
Rubrique 2230 — Laiteries et fromageries — filière Comté, Morbier, Mont d’Or (Doubs, Jura)
Rubrique 2220 — Préparation industrielle de viandes — Bresse bourguignonne

Métallurgie et industrie lourde

Rubrique 2560 — Travail mécanique des métaux — héritage métallurgique du Creusot-Montceau
Rubrique 2575 — Fonderies
Rubrique 2910 — Combustion industrielle

Logistique et entreposage

Rubrique 1510 — Entrepôts couverts — corridors A6, A31, A36
Rubrique 1530 — Dépôts de matières combustibles

Traitement des déchets

Rubrique 2710 — Traitement de déchets dangereux
Rubrique 2790 — Traitement de déchets non dangereux
Rubrique 2760 — Stockage de déchets (ISDND, ISDI)

Carrières et matériaux

Rubrique 2510 — Carrières (calcaire jurassien, granulats) — Jura, Doubs
Rubrique 2515 — Broyage et concassage de matériaux minéraux

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CLIENTS

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PROJETS REALISES

Nos services en acoustique ICPE

Mesures acoustiques réglementaires ICPE

Mesures du bruit résiduel et du bruit ambiant selon la norme NF S 31-010.

Calcul des émergences globales et tonales aux points de contrôle réglementaires.

Vérification des niveaux limites en limite de propriété : 70 dB(A) de jour, 60 dB(A) de nuit.

Rapport de mesures conforme aux exigences de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.

Étude d’impact acoustique pour dossier ICPE

Étude acoustique pour demande d’autorisation ou dossier d’enregistrement.

Modélisation acoustique 3D de l’installation et de son environnement.

Analyse des sources sonores : lignes d’assemblage automobile, presses, compresseurs, machines-outils microtechniques, groupes froids.

Préconisations de réduction : capotages acoustiques, écrans antibruit, silencieux de conduit.

Suivi acoustique et mise en conformité

Contrôles périodiques en réponse aux prescriptions de l’arrêté préfectoral.

Assistance en cas de plainte ou mise en demeure préfectorale.

Suivi post-travaux pour vérifier l’efficacité des solutions mises en œuvre.

Pourquoi choisir notre bureau d'étude acoustique ?

Expertise locale Bourgogne-Franche-Comté

Notre connaissance du bassin industriel automobile et microtechnique et des pratiques de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté nous permet de produire des rapports ICPE directement exploitables.

Conformité aux textes applicables

Arrêté ministériel du 23 janvier 1997, décret n°2006-1099, articles R.571-25 à R.571-43 du Code de l’environnement, norme NF S 31-010.

Solutions sur-mesure par secteur

Automobile, microtechnique, viticulture, agroalimentaire, métallurgie, carrières : protocole et format de rapport adaptés à chaque rubrique ICPE.

Technologie avancée

Modélisation acoustique 3D, cartographie sonore, sonomètres de classe 1 calibrés.